Conditions générales de vente (CGV) de prestation de service
et médiation de la consommation
CGV de prestation de services à lire avant chaque prise de rendez-vous
1. Préambule :
Les présentes conditions générales de vente de prestation de services ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Madame Caudrelier Agathe EI, fondatrice d’Agathe Réflexologie, fournit ses services à ses bénéficiaires (les particuliers) ou à ses clients (les professionnels, les associations). Identifiée sous le numéro SIREN : 953853132. Exerçant au 3 rue Magdeleine à Nantes, Site : agathe-reflexologie.fr
Le bénéficiaire (le particulier), le client (entreprise, association) déclare avoir pris connaissance des conditions générales de prestation de service avant la réalisation des prestations.
2. Prestations :
Les prestations proposées par Madame Caudrelier Agathe EI, auprès des particuliers sont effectuées sur le lieu de travail de Madame Caudrelier Agathe EI au : 3 rue Magdeleine à Nantes ou au sein des établissements (entreprise, association) dans lesquels elle intervient.
Les prestations comprennent :
- Des séances de réflexologie pour enfant à partir de deux ans : Réflexologie plantaire ou palmaire.
- Des séances de réflexologie pour enfant à partir de neuf ans : Réflexologie plantaire, palmaire ou faciale.
- Des séances de réflexologie pour adulte : Réflexologie plantaire, palmaire, faciale ou auriculaire.
Madame Caudrelier Agathe EI s’engage à adapter sa pratique en fonction des possibilités et des besoins de la personne. Madame Caudrelier Agathe EI est en mesure de pratiquer de la réflexologie plantaire, palmaire, faciale ou auriculaire et pratique en fonction des formations suivies et acquises. Différentes techniques peuvent être utilisées à savoir : des techniques manuelles, thermique (chaufferette) et instrumentales (bâton de verre et stylet, graine de vaccaria).
Les prestations proposées par Madame Caudrelier Agathe EI, auprès des entreprises ou associations comprennent :
Des séances de réflexologie individuelles à destination des salariés au sein de l’entreprise dans une salle mise à disposition et propice à l’aménagement temporaire d’un espace bien-être par le client ou des séances individuelles sur le lieu de travail où exerce Madame Caudrelier Agathe EI.
Madame Caudrelier Agathe EI, propose également des prestations pour des évènements institutionnels centrés sur le mieux-être des salariés. Le contenu de « l’atelier » de « la journée bien-être au travail » est à définir avec la réflexologue.
Des séances de réflexologie à destination des adhérents d’une association, dans une salle mise à disposition par l’association ou sur le lieu où exerce Madame Caudrelier Agathe EI. Madame Caudrelier Agathe EI s’engage à apporter et à utiliser du matériel professionnel de qualité et à mettre en place des mesures d’hygiène adaptées.
3. Contre-indications :
Madame Caudrelier Agathe EI se réserve le droit de refuser toute séance de réflexologie en cas de contre-indications liées à l’état physique de la personne qui souhaite recevoir une séance de réflexologie. À savoir : personne enceinte de moins de trois mois, pendant la période post-partum, en cas d’intervention chirurgicale de moins de deux mois. En cas de fièvre ou de maladies infectieuses.
Le bénéficiaire s’engage à tenir compte des contre-indications ci-dessus. Il lui appartient de faire les vérifications qui lui semblent nécessaires ou opportunes avant la séance. Pour les particuliers ayant des pathologies avec des traitements lourds, il lui ai recommandé de demander l’avis préalable à son médecin généraliste ou spécialiste.
Le client s’engage à tenir compte des contre-indications mentionnées et à en informer les salariés, les adhérents.
La réflexologie ne se substitue pas à la médecine conventionnelle. C’est un complément vers un mieux-être.
4. Tarifs et conditions de paiement :
Les tarifs des prestations sont indiqués dans le centre de bien-être au 3 rue Magdeleine à Nantes et sur le site internet de Madame Caudrelier Agathe EI : agathe-reflexologie.fr et sur demande.
Les paiements sont effectués au choix du particulier (bénéficiaire) par : carte, chèque ou espèces après la séance. Possibilité par virement lorsque les séances sont régulières et programmées.
Le paiement de la prestation pour le client doit intervenir à hauteur de 30% lors de l’acceptation du devis et à hauteur de 70% lors de l’intervention du réflexologue.
5. Annulation et Remboursement :
Toute annulation de rendez-vous doit être effectuée au plus tard la veille par le particulier. Pour toute annulation de la part du client (entreprise, association) l’acompte de 30% ne sera pas remboursé, excepté en cas de mesure sanitaire exceptionnelle. En cas d’annulation de la part du réflexologue. Madame Caudrelier Agathe EI s’engage auprès du particulier à l’informer au plus tard la veille de la séance et à proposer une autre date. En cas d’annulation auprès du client, Madame Caudrelier Agathe EI s’engage à rembourser l’acompte s’il s’agit d’un évènement institutionnel et à proposer d’autres dates s’il s’agit de séances programmées auprès des salariés, des adhérents.
6. Confidentialité :
Madame Caudrelier Agathe EI s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées avec ses bénéficiaires et ses clients dans le cadre de ses prestations.
7. Responsabilité :
Madame Caudrelier Agathe EI décline toute responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels survenus pendant ou après les séances, sauf en cas de faute prouvée de sa part. Madame Caudrelier Agathe EI souscrit à une assurance de responsabilité civile professionnelle.
8. Médiation et règlement des litiges :
Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation […] le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation à CNPM MEDIATION DE LA CONSOMMATION sur son site http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION-27, Avenue de la Libération 42400 Saint Chamond.
9. Juridiction compétente :
Tribunal judiciaire de Nantes : 19 Quai François Mitterrand, 44200 Nantes, numéro de téléphone : 02 51 17 95 00
10. Propriété intellectuelle :
Tous les documents techniques, (photographies, logo sur tous les supports de communication) et les documents administratifs (devis, facture) en lien avec Agathe Réflexologie demeurent la propriété exclusive de Madame Caudrelier Agathe EI. Le bénéficiaire, l’entreprise ou l’association s’engage à ne faire aucun usage du logotype crée pour Agathe Réflexolofie par Madame Caudrelier Agathe EI.
11. Modification des Conditions Générales :
Madame Caudrelier Agathe EI se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les nouvelles conditions générales seront portées à la connaissance des clients et entreront en vigueur dès leur publication.